Droit d'auteur | sic-et-doc

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L'exception pédagogique

Le cours de D. Lachiver : droit d'auteur et Tice

Le cours de l'Espé de Lyon : droits et ressources numériques

le Droit d'auteur : actualité 2015

La réforme du droit d'auteur par l'Union européenne
La transposition européenne dans le droit français
Le rôle des sociétés de gestion collective des droits d'auteur en France

Droit d'auteur, copyright, liences libres en 5mn vidéo sur CanalU

Le site des infostratèges

Jalons chronologiques

2006-2009, loi DADVSI . Introduction de l'exception pédagogique

2013, loi de Refondation de l'Ecole, exception et ressources numériques

2015, Protocole d'élargissement de l'exception pédagogique

Droit d'auteur : l'essentiel

Droit d'auteur et contexte scolaire

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